Pour ce deuxième billet d’une série de quatre, nous vous présentons nos plus grands constats et recommandations formulés à partir d’un autre sujet du projet de loi ayant attiré notre attention : le coordonnateur en santé et en sécurité, appelé « agent de sécurité » en ce moment dans le Code de sécurité pour les travaux de construction.

Selon les dispositions actuelles du projet, il est clair pour nous que le coordonnateur ne pourra pas être véritablement efficace dans l’application des règles de santé et de sécurité sur les chantiers de construction. Et si vous avez lu notre billet N° 1, vous aurez compris que c’est aussi le cas pour le représentant en santé et en sécurité (RSS).

Voici donc ce qui cloche dans ce projet, en ce qui concerne précisément le coordonnateur en santé et en sécurité.

 

Trop peu d’activités de construction profiteront du travail du coordonnateur. Il faut assurer une présence accrue de ce préventionniste en chantier.

Une section du projet de loi change radicalement les critères exigés pour la présence en chantier de ce préventionniste. Concrètement, elle fixe à 25 M$, comparativement à 8 M$ actuellement, le seuil du coût total des travaux pour affecter à plein temps un coordonnateur en santé et en sécurité sur un chantier. Conséquence? De nombreuses activités de construction ne pourront pas bénéficier de ce rempart important.

De notre point de vue, cette proposition est davantage dictée par une règle économique que par la santé et la sécurité des travailleurs. En effet, comment prévoit-elle parer le coup de l’évolution des chantiers, notamment en ce qui a trait à la vitesse d’exécution des travaux, aux risques émergents et à l’arrivée massive de nouveaux travailleurs? Qui plus est, cette proposition fait clairement abstraction des statistiques annuelles accablantes de la CNESST sur le nombre de lésions professionnelles et de décès. Elle nous apparaît incontestablement comme une perte majeure en prévention. 

Ce que nous recommandons fortement :

• Maintenir le statu quo à 8 M$ pour le seuil du coût total des travaux, comme l’une des exigences minimales pour affecter à plein temps un coordonnateur en santé et en sécurité sur un chantier.

 

Le coordonnateur, sous la responsabilité de l’employeur, trouvera extrêmement difficile d’adresser les situations à risque. Il faut lui fournir un outil pouvant protéger son emploi et ainsi assurer une meilleure sécurité en chantier.

L’agent de sécurité actuel n’a pas de sécurité d’emploi et il s’avère que le projet de loi ne prévoit encore rien pour protéger le travail du coordonnateur en santé et en sécurité. Comment le coordonnateur, sous la responsabilité de l’employeur, pourra soumettre ses recommandations sur les mesures préventives et correctives à mettre en place pour contrer les situations à risque sur le chantier, sans craindre de perdre son emploi? Surtout qu’au bout du compte, ce sera son employeur qui aura le dernier mot. Ainsi, pour que le coordonnateur puisse bien accomplir son rôle de préventionniste, il est impératif que la loi le protège dans l’exercice de ses fonctions. Et conséquemment, les travailleurs de la construction seront mieux protégés en matière de santé-sécurité. 

Ce que nous recommandons fortement :

• Ajouter une fonction au coordonnateur, soit celle de fournir un rapport mensuel à la CNESST sur la situation du chantier en matière de santé et sécurité.

 

Le coordonnateur n’aura pas accès à suffisamment de formation pour bien remplir son rôle. Il faut lui en donner plus!

La présente réforme établit à 120 le nombre minimal d’heures de formation théorique dédiée au coordonnateur. Actuellement, l’agent de sécurité doit suivre une formation totalisant 720 heures pour acquérir les connaissances de base en matière de santé et sécurité sur les chantiers. La baisse est ici démesurée. C’est éloquent! Le coordonnateur en santé et en sécurité ne sera pas assez outillé pour commencer son mandat. En toute logique, nous ne pouvons pas être favorables à une telle proposition.

Ce que nous recommandons fortement :

• Augmenter le nombre minimal d’heures de formation du coordonnateur en santé et en sécurité en s’appuyant sur la formation actuelle de l’agent de sécurité.

 

L’étendue des tâches du coordonnateur n’est pas clairement limitée à la santé et à la sécurité. Il faut qu’il se consacre exclusivement à cela en chantier.

En ne précisant pas que le coordonnateur devra effectuer uniquement des tâches réservées à la santé et à la sécurité, ce projet de loi sème le doute et nous fait reculer. Pour nous, il est évident que ce préventionniste doit conserver la mission du présent agent de sécurité, soit celle de veiller exclusivement à la santé et à la sécurité sur le chantier de construction. Il faut absolument éviter que le coordonnateur porte plus d’un chapeau et qu’il ait alors à choisir entre la prévention et l’avancement des travaux.

Ce que nous recommandons fortement :

• Ajouter une mention qui précise que les fonctions du coordonnateur sont dédiées exclusivement à la santé et à la sécurité.

 

En note finale!

À la lumière de nos constats, avec ce qui est prévu dans ce présent projet de loi, le coordonnateur comme le représentant en santé et en sécurité ne seront pas suffisamment formés, protégés et accessibles sur les chantiers. Alors, force est de se demander comment ces préventionnistes pourront veiller adéquatement sur la santé et la sécurité des travailleurs. C’est pourquoi nous continuerons de dénoncer à cor et à cri ce qui est un non-sens. Et nous continuerons de déployer les efforts nécessaires pour assurer les intérêts et la protection des travailleurs de la construction.

 

Consultez nos autres billets :

Billet N° 1 : le représentant en santé et en sécurité
Billet N° 3 : la déjudiciarisation du parcours d’indemnisation
Billet N° 4 : la prépondérance du médecin traitant