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Nouvelles mesures de protection auditive obligatoires sur les chantiers de construction à partir du 16 juin 2023

Pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs de la construction, d’importantes modifications ont été apportées au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) en 2021. En cohérence avec le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), ces changements visent à réduire le bruit sur les chantiers et à limiter l’exposition des travailleurs au bruit, afin de prévenir les problèmes d’audition.

Selon les statistiques annuelles de la CNESST pour 2021, près de 86,1 % des maladies professionnelles acceptées sont liées à des problèmes d’oreille ou d’audition. C’est pourquoi il est crucial de prendre des mesures concrètes pour protéger l’audition des travailleurs de l’industrie de la construction.

Voici donc les principales modifications des mesures de protection auditive ainsi que les obligations des employeurs et des travailleurs sur les chantiers. Ces nouvelles mesures sont effectives depuis le 16 juin 2023, et il est essentiel de les respecter pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers de construction.

 

IDENTIFICATION DU DANGER

Lorsqu’il s’agit d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé physique et psychique, y compris leur audition (Article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail).

Dans cette optique, le CSTC a introduit des modifications importantes, notamment dans sa sous-section 2.21 sur le bruit. Ces changements visent à identifier les situations de travail à risque de dépassement des valeurs limites d’exposition au bruit et à mettre en place des moyens raisonnables pour éliminer ou réduire le bruit sur les chantiers (Article 2.21.4 du CSTC).

Le niveau d’exposition quotidienne au bruit a été réduit de 90 dBA à 85 dBA. Cette mesure vise à garantir des conditions de travail plus sûres pour tous en limitant l’exposition excessive au bruit.

Pour vous donner une idée, voici quelques exemples de niveaux sonores typiques d’activités et d’équipements de construction différents.

Niveau sonore typique de diverses activités de construction
Construction dBA
Charpentier, monteur de charpente 91
Ouvrier de béton 92
Conducteur de grue 90
Poseur de cloison sèche 89
Électricien 89
Conducteur d’équipement 91
Monteur de charpente métallique 93
Ouvrier de marteau perforateur 97
Ouvrier 93
Conducteur d’engin mobile 91
Couvreur 88
Chauffeur de camion 89
Soudeur 94
Source : Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs / Workers’ safety & Compensation commision (Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut)
Niveau sonore typique de certains équipements
Matériel dBA à la position de l’opérateur
Grue 78 – 103
Pelle rétrocaveuse 85 – 104
Chargeur 77 – 106
Niveleur 86 – 106
Racleuse 97 – 112
Trancheuse 95 – 99
Batteuse de pieux 119 – 125
Compacteur 90 – 112
Rectifieuse 106 – 110
Scie à chaîne 100 – 115
Scie à béton 97 – 103
Buse de jet de sable 111 – 117
Marteau perforeur 100 – 115
Compresseur 85 – 104
Source : Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (Ontario)

Note : Les décibels (dB) sont utilisés pour mesurer le bruit, et le dBA est spécifiquement ajusté en fonction de la perception humaine, assurant ainsi une évaluation précise de l’impact sonore sur les travailleurs de la construction.

Il est évident que les situations où les niveaux de bruit dépassent les limites autorisées sont fréquentes dans notre industrie. C’est pourquoi il est essentiel de repérer ces situations de travail à risque et de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé auditive des travailleurs.

 

ÉVALUATION ET MESURAGE DE L’EXPOSITION AU BRUIT

L’évaluation du niveau de bruit est essentielle pour estimer le risque auquel les travailleurs sont exposés sur les chantiers de construction. Cela permet d’obtenir une image claire et précise de l’exposition quotidienne au bruit.

Conformément à l’article 2.21.7., le mesurage peut être réalisée à l’aide de sonomètres intégrateurs ou de dosimètres, par des personnes compétentes et suivant les bonnes pratiques.

Niveau de pression acoustique (dBA) Durée maximale permise par jour
82 16 Heures
83 12
85 8
88 4
91 2
94 1
97 30 Minutes
100 15
103 7
106 4
109 2
112 1
115 28 Secondes
118 14
121 7
124 3
127 1
130-140 moins de 1

Source : CSTC, art. 2.21.6.

 

Le mesurage conforme aux normes n’est cependant pas obligatoire sur les chantiers, contrairement aux établissements. Le code de sécurité propose une autre façon d’évaluer le risque d’exposition au bruit.

S’il est impossible d’avoir une conversation avec une personne à une distance d’environ un mètre ou en présence de bruits impulsionnels sans élever le ton ou crier, la situation est à risque.

Pour préserver la santé auditive des travailleurs, l’employeur doit soit réduire le temps d’exposition quotidienne au bruit, soit leur fournir des protecteurs auditifs. La réduction du temps d’exposition peut être effectuée en utilisant le tableau réglementaire présenté à la section précédente. En se basant sur les estimations obtenues, l’employeur peut décider de répartir différemment les tâches ou les activités entre les travailleurs.

 

MESURES PRÉVENTIVES

La nouvelle réglementation met également l’accent sur l’importance de prendre des mesures préventives progressives, en commençant par les plus efficaces. Des efforts raisonnables doivent être entrepris pour éliminer ou réduire le bruit à sa source, ou du moins, pour limiter l’exposition des travailleurs au bruit.

Selon l’article 2.21.4. du CSTC, lors de la planification et de la réalisation des travaux, l’employeur doit identifier les situations de travail où le risque de dépassement des limites d’exposition au bruit est présent.

Il doit ensuite mettre en place des mesures raisonnables, telles que :

  • Supprimer ou réduire le bruit à la source.
  • Limiter la propagation du bruit, par exemple en encoffrant les machines ou les équipements.
  • Protéger les travailleurs, par exemple en isolant les postes de travail.
  • Assurer l’entretien et le bon fonctionnement des machines et équipements.

L’objectif est de prévenir les problèmes dès le départ afin d’éviter de devoir les corriger ultérieurement. Cette approche proactive garantit un environnement de travail plus sûr et réduit les risques liés au bruit pour les travailleurs.

 

LA PROTECTION AUDITIVE

L’utilisation de protecteurs auditifs est essentielle lorsque les autres méthodes de correction n’ont pas réussi à réduire l’exposition au bruit en dessous des normes recommandées, ou en attendant la mise en place de ces mesures. Les protecteurs auditifs jouent un rôle crucial en limitant les dommages auditifs qui pourraient autrement survenir plus tôt et être plus graves.

Tous les travailleurs doivent absolument savoir comment porter correctement leurs protecteurs auditifs.

Votre employeur a l’obligation de vous offrir une formation théorique et pratique sur ce sujet, et les instructions du fabricant doivent être facilement accessibles.

Points importants à retenir :

  • Portez toujours vos protecteurs auditifs lorsque vous êtes exposé à des niveaux de bruit dépassant les valeurs limites d’exposition. Même une courte période sans protection diminue considérablement votre niveau de protection.
  • Évitez la surprotection, car cela peut nuire à la communication et vous empêcher d’entendre les alarmes environnantes.
  • Comme pour tout équipement de protection individuelle, suivez à la lettre les recommandations du fabricant concernant l’entretien, l’entreposage et le remplacement de vos protecteurs auditifs.

En adoptant de bonnes pratiques et en utilisant correctement vos protecteurs auditifs, vous pouvez préserver votre santé auditive sur le long terme.

 

SOYEZ PRUDENT !

Ces nouvelles mesures, en vigueur depuis le 16 juin 2023, sont un pas de plus pour garantir un environnement de travail respectueux de la santé auditive sur les chantiers de construction. En tant qu’acteurs de l’industrie, il est crucial que les employeurs, les travailleurs et les organismes de santé et de sécurité au travail collaborent étroitement, partagent des informations et fassent la promotion des meilleures pratiques en matière de prévention du bruit. Ensemble, nous pouvons travailler à la mise en place de mesures efficaces pour protéger la santé auditive de tous les travailleurs et travailleuses.

Vous n’êtes pas certain des mesures qui doivent être prises pour assurer votre santé auditive ou vivez une situation dangereuse ? Appelez votre représentant syndical, il saura vous guider.

 

Pour plus d’information :