Subventions fédérales

Depuis le 1^er janvier 2007, le gouvernement fédéral offre aux apprentis des métiers Sceau rouge une subvention annuelle imposable de 1000 $ pour les deux premières années civiles de leur apprentissage. Notez que tous les métiers de la construction sont reconnus Sceau rouge, excepté le métier de mécanicien d’ascenseur.

 

Vous souhaitez faire une demande de subvention?

C’est possible, si vous détenez un certificat de compétence-apprenti régulier et que vous répondez aux critères suivants :

1. Votre certificat de compétence-apprenti a été renouvelé :
   • une première fois et vous avez enregistré au moins 150 heures entre sa date de délivrance et sa date de renouvellement;
   • une deuxième fois et vous avez enregistré au moins 250 heures entre la date de son premier renouvellement et la date de son second renouvellement.
2. Vous avez réussi un cours aussi admissible à l’obligation de formation (Article 7) chaque année civile de votre apprentissage, si vous n’êtes pas diplômé de votre métier. Vous pouvez reconnaître ces cours par un astérisque ( * ) ou un petit dessin d’outil selon le répertoire que vous consultez.

 

Vous êtes admissible?

La CCQ vous émet alors une attestation de réussite par la poste. Vous devez joindre cette attestation ainsi qu’une copie recto verso de votre certificat de compétence-apprenti à votre demande de subvention.

Si vous avez suivi une formation, mais que vous n’avez pas reçu l’attestation, communiquez sans tarder avec votre représentant. 

 

Il y a une date limite!

Vous devez présenter votre demande dans les 12 mois suivant la date de votre progression, c’est-à-dire la date du renouvellement de votre certificat de compétence qui est inscrite sur la lettre reçue de la CCQ.

Présenter une demande SIA en ligne

Formulaire de demande de subvention incitative aux apprentis

Depuis le 2 juillet 2009, le gouvernement fédéral offre aux apprentis une subvention imposable de 2000 $ afin de les inciter à compléter leur formation. 

 

Vous souhaitez faire une demande de subvention?

C’est possible, si vous avez détenu un certificat de compétence-apprenti régulier dans un métier de la construction reconnu Sceau rouge et que vous répondez aux critères suivants :

• Vous avez réussi votre examen de qualification
• Vous avez obtenu votre certificat de compétence-compagnon

 

Attention! Si vous avez obtenu votre certificat de compétence-compagnon par reconnaissance d’heures, vous devez avoir travaillé dans l’industrie de la construction et déclaré des heures à la CCQ dans les proportions suivantes :

• 55 % si votre métier comporte une seule période d’apprentissage
• 60 % si votre métier comporte plus d’une période d’apprentissage

 

Vous êtes admissible?

La CCQ vous expédie alors par la poste une lettre d’admissibilité, laquelle doit être jointe à votre demande de subvention.

 

Il y a une date limite!

Vous devez présenter votre demande dans les 12 mois suivant la date de votre progression, c’est-à-dire la date à laquelle vous avez terminé votre apprentissage et avez reçu votre certificat de compétence-compagnon.

Attention! En raison de la COVID-19, le délai pour soumettre une demande de subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti est temporairement prolongé de 6 mois.

Présenter une demande SAFA

Formulaire de demande de subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti

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