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Santé et sécurité

Représentant en santé et sécurité (RSS)

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, sanctionnée le 6 octobre 2021, exige depuis janvier 2023 l’application de certains mécanismes de prévention sur les chantiers de construction.

Notamment, depuis janvier 2023, lorsqu’il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins 100 travailleurs de la construction à un moment des travaux ou que le coût total des travaux excédera 12 000 000 $, un ou plusieurs représentants en santé et en sécurité affectés à plein temps sur un chantier de construction doivent être désignés par l’ensemble des associations représentatives. (REF 212.1 LSST)

FONCTIONS DU RSS

Son nom le dit, le RSS jouera un rôle de représentation. En fait, il représentera les travailleurs actifs sur le chantier et il prendra parole en leur nom en matière de santé et de sécurité. 

DÉTAILS DE SES FONCTIONS :

  1. Faire l’inspection des lieux de travail.
  2. Obtenir une copie des avis d’accidents et enquêter sur les événements qui les ont causés ou auraient été susceptibles de les causer.
  3. Identifier les situations qui peuvent être source de danger pour les travailleurs.
  4. Émettre des recommandations, incluant celles sur les risques psychosociaux liés au travail, au comité de chantier (à défaut de ce dernier, aux travailleurs ou à leur syndicat), à l’employeur, au coordonnateur en santé et en sécurité ou au maître d’œuvre.
  5. Assister les travailleurs dans l’exercice de leurs droits.
  6. Accompagner l’inspecteur lors de ses visites.
  7. Intervenir dans le cas où un travailleur exercerait son droit de refus.
  8. Porter plainte à la CNESST.

Ça vous intéresse?

Ce défi pique votre curiosité et vous interpelle? Ça tombe bien! Nous sommes actuellement à la recherche de candidats qui seront prêts à devenir RSS sur des chantiers ciblés. Que ce soit pour une longue ou une courte période, vous pouvez poser votre candidature en remplissant le formulaire suivant. Nous conserverons toutes les candidatures en réserve et communiquerons au moment opportun avec nos membres retenus suivant des critères précis. Tous les détails sur cette fonction leur seront alors transmis.

Accidents du travail

La santé et la sécurité au travail : une priorité!

Dans notre industrie, la santé et la sécurité sont des sujets très présents. Ils englobent plus d’un aspect et les accidents du travail en font partie. Les chantiers comportent en effet des risques importants et les accidents y arrivent bien malheureusement. La défense des travailleurs victimes d’accidents du travail est une priorité pour le SQC.   

 

Mais qu’est-ce qu’un accident du travail exactement? 

Selon la loi, un accident du travail est un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail, et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.  

 

Quoi faire lors d’un accident du travail?

En cas d’accident du travail, vous devez savoir quoi faire afin de bien faire entendre votre cause à la CNESST. Voici la démarche à suivre en quelques étapes.  

  1. Vous devez avertir votre supérieur immédiat, même si votre accident est minime. Si vous n’êtes pas en état de le faire, un collègue ou une autre personne disponible doit le faire pour vous.
  2. Votre employeur doit vous administrer les premiers secours. Selon votre état, il doit assurer votre transport à un établissement de santé ou à votre résidence et en assumer les frais. Il est donc dans l’obligation de les rembourser à la personne les ayant défrayés. Dans le cas où vous êtes en mesure de vous déplacer par vos propres moyens, vous devez absolument vous rendre à un établissement de santé (clinique ou hôpital), et ce, le jour même de votre accident du travail, afin d’obtenir une déclaration de la part d’un professionnel de la santé (médecin).
  3. Votre employeur doit inscrire le fait accidentel dans son registre d’accidents. Demandez-lui une copie et assurez-vous que la description de l’accident correspond bien aux faits.
  4. Vous devez fournir à votre employeur un certificat médical (attestation du médecin de votre choix indiquant votre état de santé) afin d’obtenir vos paiements.
  5. Votre employeur doit vous payer le jour de votre accident à 100 %, comme une journée régulière de travail. En ce qui concerne les 14 jours suivant votre incapacité, il doit vous verser 90 % de votre salaire net pour les jours où vous auriez dû travailler.
  6. Si votre absence se prolonge au-delà de 14 jours, vous devez remplir le formulaire Réclamation du travailleur et le faire parvenir à la CNESST. Sur ce formulaire, la description de votre accident est importante afin qu’il soit reconnu comme un accident du travail. Les mots-clés à retenir : imprévusoudain et par le fait ou à l’occasion de son travail. Dans tous les cas, le fait accidentel, le lieu de l’accident, le lien avec le travail, les parties du corps atteintes et les témoins doivent être précisés.
  7. Vous avez 30 jours pour contester une décision de la CNESST. Si vous éprouvez de la difficulté à comprendre les raisons de la décision et que vous vous sentez lésé, n’hésitez pas à consulter votre représentant syndical.  
    1.  

 

EN CAS D’ACCIDENT, 7 GESTES ESSENTIELS À POSER :

  • Déclarez votre accident à votre employeur
  • Consultez un médecin sans tarder
  • Cessez de travailler si vous ressentez de la douleur
  • Remplissez vous-même le formulaire Réclamation du travailleur
  • Refusez les propositions de votre employeur comme celle de recourir à l’assurance-salaire
  • Comprenez bien le contenu et les conséquences d’une déclaration avant de la signer
  • Contactez votre représentant syndical

 

Consultez les lois, code et règlements sur la santé et la sécurité.

Droit de refus

Refuser d’effectuer un travail dangereux est un droit fondamental obtenu par des revendications syndicales. Vous prévaloir de votre droit de refus implique de respecter les articles 12 à 31 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). L’objectif est de remédier à la situation dangereuse.

Comment appliquer votre droit de refus, lorsque vous constatez un danger sur votre chantier :

  1. Demandez à votre employeur de corriger la situation.
  2. Tant que la situation n’est pas rectifiée, vous pouvez refuser d’exécuter le travail, si vous croyez que cela vous expose à un danger ou expose une autre personne. Vous en informez alors votre employeur. Celui-ci doit convoquer une autre personne pour vous représenter : le représentant à la prévention ou le représentant syndical ou encore un autre travailleur nommé par vous. Ensemble, ils évalueront la situation.
  3. Si l’employeur et votre représentant :
    • sont d’avis qu’il y a un réel danger, des mesures correctrices seront apportées avant que vous repreniez votre travail.
    • sont d’avis qu’il n’y a pas de danger, vous pouvez reprendre le travail ou maintenir votre refus. Dans ce dernier cas, l’employeur peut demander à un autre travailleur d’effectuer le travail, mais il doit l’informer du droit de refus exercé et des motifs s’y rattachant.
    • sont d’avis qu’il existe un danger dans votre cas particulier, votre employeur peut, dans ce cas-ci également, demander à un autre travailleur d’accomplir la tâche toujours en le prévenant des raisons qui motivent votre droit de refus.
    • sont en désaccord sur l’existence d’un danger ou sur les mesures à apporter, l’intervention d’un inspecteur de la CNESST doit être demandée – soit par vous, soit par votre représentant, soit par votre employeur – afin que celui-ci vienne trancher. Il décidera si vous devez reprendre le travail ou permettra à un autre travailleur de le faire et, s’il y a lieu, prescrira des mesures temporaires ou exigera des corrections. Sa décision devra être appliquée sur-le-champ et être motivée et confirmée par écrit.
  4. Toujours en désaccord? Vous avez 10 jours, après la décision écrite, pour déposer une demande de révision à la CNESST. Si vous êtes insatisfait de la révision, vous pouvez la contester au Tribunal administratif du travail (TAT).

 

Dans tous les cas, contactez votre représentant syndical.

 

À retenir!

  • Vous ne pouvez pas exercer ce droit, si le refus met en péril immédiat la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne.
  • En exerçant votre droit de refus, vous êtes réputé être au travail et ne subissez aucune perte pécuniaire. Votre employeur peut exiger que vous demeuriez disponible sur les lieux de travail.
  • Le droit de refus s’exerce selon votre perception personnelle. Votre appréciation du danger ne se fonde pas sur une analyse rigoureuse de la situation de danger.
  • Une condition de travail habituelle n’est pas nécessairement normale.
  • Vous ne devez pas recevoir de mesure disciplinaire à la suite de l’exercice d’un droit de refus. Des recours sont prévus à l’article 227 de la LSST.

SIMDUT 2015

Une formation pour être à jour sur le SIMDUT 2015

 

Votre employeur demeure en tout temps le premier responsable de la santé et de la sécurité au travail. À ce sujet, la mise à niveau 2015 du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est obligatoire depuis le 1er décembre 2018. Ainsi, les employeurs ont la responsabilité d’informer et de former leurs employés. 

 

En plus de s’assurer que les produits chimiques des milieux de travail portent une étiquette et possèdent une fiche de données de sécurité conforme au Règlement sur les produits dangereux (RPD), les employeurs doivent voir à ce que leurs travailleurs et leurs travailleuses soient à jour sur le SIMDUT 2015. Une formation, d’une durée de trois heures (en classe) ou d’environ 90 minutes (en ligne), est donc obligatoire et l’ASP Construction l’offre actuellement. En voici les principaux objectifs :

  • Reconnaître le champ d’application du SIMDUT 2015.
  • Identifier les classes de danger et leurs pictogrammes.
  • Distinguer les catégories d’information sur les étiquettes.
  • Rechercher les informations dans la fiche de données de sécurité.
  • Nommer les responsabilités des différents intervenants.

 

Cette formation est vraiment tout à propos parce que travailler sur les chantiers implique souvent l’utilisation de produits dangereux. Ils sont parfois extrêmement toxiques, corrosifs, explosifs ou encore inflammables. C’est pourquoi vous devez être formé et redoubler de prudence lorsque vous vous trouvez en présence de ces produits ou les utilisez.

Inscrivez-vous en remplissant ce formulaire. 

Vous désirez en savoir plus sur le SIMDUT 2015 ou sur les autres formations? Communiquez avec un représentant SQC au 1 888 773-8834.

Campagne « Ça sauve des vies »

Campagne vidéo de sensibilisation