DERNIÈRE MISE À JOUR, 6 AVRIL 2020, 10 H 10

Membre SQC, nous avons remanié ce billet, à la lumière des plus récentes décisions gouvernementales. Vous avez des droits : soyez informé des mesures d’aide financière annoncées, dans ce contexte de crise du coronavirus. 

 

1- Votre chantier est dit non essentiel et obligatoirement fermé jusqu’au 4 mai 2020 : que devez-vous savoir sur les prestations régulières de l’assurance-emploi?

Comme il doit se soumettre au décret gouvernemental, en vigueur depuis le 25 mars 00 h 01, votre employeur qui opère un chantier dit non essentiel doit produire pour chaque membre de son personnel un relevé d’emploi avec la mention Manque de travail (Case 16, Code A). Il est très important que votre employeur n’ajoute pas de commentaires à la case Observation.  

Demandez aussi à votre employeur une lettre qui précise que cette fermeture temporaire est rattachée à la pandémie mondiale de la COVID-19. Ce document facilitera vos démarches auprès de l’assurance-emploi et vous aidera à bénéficier des mesures qui sont actuellement mises en place par le gouvernement, comme le traitement prioritaire de votre demande. 

À noter! Si vous êtes devenu admissible aux prestations régulières de l’assurance-emploi le 15 mars ou après, votre demande sera automatiquement transférée à la Prestation canadienne d’urgence.

 

2- Si vous avez contracté la COVID-19 ou êtes en quarantaine, serez-vous indemnisé d’une quelconque façon?

Il vous est possible de demander des prestations de maladie de l’assurance-emploi en guise de remplacement de revenu. Votre employeur doit produire un relevé d’emploi avec la mention Maladie (Case 16, Code D). Assurez-vous qu’aucun commentaire ne soit inscrit à la case Observation.

Service Canada met en place différentes mesures de soutien, comme la suppression du délai de carence d’une semaine ou encore la non-obligation de présenter un certificat médical. Aussi, si vous êtes dans l’impossibilité de faire une demande en raison d’une mise en quarantaine, vous pouvez la présenter ultérieurement; vous verrez alors votre demande antidatée pour couvrir la période visée.

À noter! Si vous êtes devenu admissible aux prestations de maladie de l’assurance-emploi le 15 mars ou après, votre demande sera automatiquement transférée à la Prestation canadienne d’urgence.

 

3- Qu’arrive-t-il si vous êtes non admissible aux prestations tant régulières que de maladie de l’assurance-emploi?

 

Option 1

Le Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) du gouvernement du Québec (en partenariat avec la Croix rouge) peut vous aider, si vous répondez à l’une de ces conditions :

1. Vous revenez de l’étranger.
2. Vous êtes atteint de la COVID-19 ou vous avez des symptômes.
3. Vous avez été en contact avec une personne atteinte.

Pour y avoir droit, votre isolement doit avoir été ordonné par une entité gouvernementale et vous ne devez recevoir aucune autre aide financière (ex. : prestation d’assurance privée ou soutien financier de votre employeur).

L’aide maximale est de quatre semaines à raison de 573 $ par semaine (payable aux deux semaines).

Il vous est possible de faire une demande depuis le 19 mars 2020. 

 

Option 2

La Prestation canadienne d’urgence (PCU), administrée par l’Agence du revenu du Canada, peut vous être versée, si vous devez vous absenter de votre travail ou avez perdu des contrats ou avez été mis à pied, selon l’une de ces conditions suivantes :

1. Vous devez cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et vous n’avez pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu.
2. Vous êtes malade ou avez été mis en quarantaine ou encore vous prenez soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19.
3. Vous êtes parent et devez rester à la maison sans salaire pour vous occuper de votre enfant malade ou demandant des soins supplémentaires en raison de la fermeture de son école ou de sa garderie.
4. Vous avez encore votre emploi, mais vous n’êtes pas payé parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que votre employeur vous a demandé de ne pas venir travailler.

Cette prestation est de 2000 $ par mois pour une durée maximale de quatre mois (payable à raison de 500 $ par semaine). 

La plateforme de demandes en ligne est accessible depuis le 6 avril 2020. Les premières prestations devraient être versées dans une période approximative de deux semaines. 

Accédez au complément d’information. 

 

4- Vous êtes un assuré de MÉDIC Construction. Quelles sont les démarches possibles?

Si vous avez contracté la COVID-19, vous pouvez bénéficier de l’assurance salaire de courte durée de votre régime MÉDIC, à condition, bien entendu, d’y être admissible.

Vous devez cependant épuiser les mesures de remplacement de revenu qui vous sont allouées par le gouvernement provincial ou fédéral avant de toucher des prestations d’assurance salaire.

Apprenez-en plus sur votre régime.

 

5- Vous êtes prestataire de l’assurance-emploi. Avez-vous droit aux crédits d’heures de MÉDIC?

Si vous avez contracté la COVID-19, vous aurez droit à des crédits d’heures pour maintenir votre régime actuel. Un certificat médical est toujours requis.

 

6- Vous ne croyez pas être malade. Vous êtes à l’œuvre sur des travaux d’urgence. Votre employeur peut-il vous exiger de vous mettre en quarantaine?

Toute décision déraisonnable ou discriminatoire de la part de votre employeur peut être contestée. Il doit donc démontrer la nécessité de sa décision. S’il ne le fait pas, vous aurez la possibilité de soumettre un grief, avec l’aide du SQC. Ensemble, à notre tour, nous devrons prouver votre bon état de santé et votre capacité à travailler. 

Le caractère abusif ou discriminatoire de la décision de votre employeur doit absolument être démontré. 

 

7- D’autres questions?

Il est vrai, nous vivons une période d’incertitude. Communiquez avec notre équipe de représentants, toujours en fonction pour vous! 

 

Consultez nos autres billets sur le sujet :

Billet N° 2 : Qu’en est-il des chantiers?

Billet N° 3 : Le SQC s’entretient avec le ministre Boulet!

Billet N° 4 : À la recherche de solutions, le SQC est actif au comité tactique!

Billet N° 5 : Les chantiers continuent, mais notre position se maintient.

Billet N° 6 : Les chantiers ne sont pas des rassemblements, dit la santé publique.

Billet N° 7 : Les chantiers ferment jusqu’au 13 avril 2020.

Billet N° 8 : Paie et vacances de la construction, l’heure est au débat!

Billet N° 9 : Le comité tactique de la CNESST sort son Guide COVID-19 pour les chantiers