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Les conditions d’assurabilité
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Les régimes supplémentaires d’assurance
Formulaires
Demande d’indemnisation pour frais médicaux et professionnels (form. 1)
Demande d’indemnisation pour frais dentaires (form. 2)
Déclaration par l’assuré de ses personnes à charge (form. 3)
Attestation de fréquentation scolaire (form. 4)
Demande de prestation d’assurance salaire de courte durée (form. 11)
Demande de crédit d’heures (formulaire 15)
Autres formulaires
Qualification
Mon premier chantier (service de référence de nouveaux diplômés)
Demande d’enregistrement ou de modification au dossier d’identification ou choix d’association syndicale
Conditions d’admission par métier
Préalables scolaires catégorie 1
Préalables scolaires catégorie 2
Tableau des périodes d’apprentissage par métier
Admission à l’examen de qualification pour un salarié
Admission à l’examen de qualification – salarié (formulaire de demande)
Admission à l’examen de qualification pour un employeur ou un travailleur autonome
Admission à l’examen de qualification – employeur ou travailleur autonome (formulaire de demande)
Exemption d’un certificat de compétence
Conventions collectives
Résidentiel (2021-2025)
Génie civil et voirie (2021-2025)
Institutionnel et commercial (2021-2025)
Industriel (2021-2025)
Assurance-emploi
En savoir plus sur l’assurance-emploi
Remplir une demande d’assurance-emploi
Taux de chômage de votre région
Mouvement Action Chômage (MAC)
Conseil National des Chômeurs (CNC)
Coalition des Sans-Chemise
Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE)
Demande de service
Subventions fédérales
Subvention incitative aux apprentis (SIA)
Formulaire de demande de subvention incitative aux apprentis (SIA)
Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA)
Formulaire de demande de subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA)
Lois, code et règlements
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction
(Loi R-20)
Règlements découlant de la Loi R-20
Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
Liste des règlements sur la santé et la sécurité
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Vol. 24 no 2, Hiver 2021
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