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Travaux bénévoles : un changement réglementaire qui menace nos emplois

Le 26 avril dernier, la ministre responsable du Travail, Dominique Vien, a déposé un projet de règlement qui vise à permettre l’exécution des travaux bénévoles de construction. Celui-ci contient des modifications réglementaires qui viendraient gruger les travaux assujettis et qui retireraient, de ce fait, des heures enregistrées aux travailleurs et travailleuses de la construction.

L’adoption d’un tel règlement serait loin d’être banal et ne se ferait pas sans pertuber le fonctionnement de notre industrie. C’est pourquoi le SQC, à titre d’association syndicale reconnue par la Loi R-20, a insisté pour offrir sa collaboration au gouvernement en vue de trouver de potentielles pistes de solution. Malheureusement, la ministre a préféré ne pas réagir. Le SQC n’a toutefois pas abandonné et a choisi, même à contre-courant, de déposer un mémoire dans lequel il fait ressortir les dangers rattachés à la venue de trois nouvelles catégories de travaux n’ayant aucun mécanisme de contrôle et de suivi :

  • le secteur non lucratif (exemples : résidentiel unifamilial, organismes de bienfaisance de diverses natures, etc.);
  • le secteur parapublic et les OBNL (exemples : écoles, hôpitaux, CPE, etc.);
  • les entreprises comptant moins de 10 salariés (incluant les immeubles locatifs : duplex et triplex).

La réticence du SQC à l’égard de ce projet de loi est plus que légitime. En effet, de nombreux dangers guettent non seulement l’industrie, mais aussi la population :

  • accroissement de la précarité d’emploi et, conséquemment, appauvrissement des travailleurs et des travailleuses;
  • mise en place de stratagèmes favorisant le travail au noir et la spéculation immobilière illégale dans le secteur résidentiel;
  • mise en péril de la qualité des travaux effectués par des personnes inexpérimentées, non qualifiées, n’assurant ainsi aucune responsabilité légale;
  • risques pour la santé et la sécurité des bénévoles n’ayant aucune assurance ou protection en cas d’accident.

Par le dépôt de son mémoire, le SQC espère influencer le gouvernement dans sa dérive actuelle. Il souhaite participer activement à la recherche de solutions respectables et acceptables pour l’industrie. Des solutions qui, concrètement, prévoient des mécanismes de contrôle et de suivi pour mieux encadrer les actions bénévoles. Des solutions qui, insistons là-dessus, ne nuisent pas à la lutte contre le travail au noir, tiennent compte des compétences requises pour effectuer des travaux, et assurent la santé et la sécurité des concitoyens québécois.

À l’heure actuelle, ce projet réglementaire n’est pas encore adopté. Le SQC souhaite fortement que le gouvernement fasse marche arrière. À suivre dans un prochain billet.