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Règlement sur les travaux bénévoles de construction : une menace pour nos emplois et un encouragement au travail au noir

Hier, la ministre responsable du Travail, Madame Dominique Vien, a déposé une version officielle du Règlement sur les travaux bénévoles de construction. Le Syndicat québécois de la construction (SQC) arrive aujourd’hui au même constat qu’au dépôt du projet de règlement. Déception et inquiétudes sont toujours au rendez-vous.

 

UN BREF RETOUR EN ARRIÈRE

En avril dernier, le gouvernement présentait un projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction. Celui-ci avait soulevé nombre de réactions chez les organisations, tant syndicales que patronales. Le SQC, prenant alors le taureau par les cornes, déposait un mémoire dans lequel il faisait état des menaces provoquées par ce changement réglementaire. Plusieurs recommandations y étaient aussi émises afin d’éliminer les dangers potentiels planant sur notre industrie, comme la précarité d’emploi et le travail au noir, pour ne nommer que ceux-là.

 

L’ÉTAT DE LA SITUATION ACTUELLE

Aujourd’hui, soit cinq mois suivant le dépôt du projet de règlement, le gouvernement nous impose une version officielle du Règlement sur les travaux bénévoles de construction. Un règlement tout aussi néfaste que le projet; un règlement dépourvu de toute considération envers les salariés de la construction dont les compétences sont nécessaires à l’exécution des travaux visés.

Ainsi, ce règlement permettra à…

  • toute école et tout hôpital;
  • toute entreprise comptant moins de 10 salariés;
  • tout propriétaire-occupant de logements locatifs (duplex, triplex, quadruplex, etc.);
  • tout syndicat de copropriété (condominium) d’au plus 4 unités de logement;
  • tout organisme sans but lucratif;

…de faire exécuter des travaux d’entretien et de réparation par des personnes ne détenant pas systématiquement un certificat de compétence. Concrètement, ces travaux peuvent concerner la peinture, la menuiserie de finition, les portes ou les fenêtres intérieures, les armoires et les comptoirs, et le marbre, le granit, la céramique ou encore le terrazzo.

Quant à eux, les organismes de bienfaisance auront en plus la possibilité de solliciter des bénévoles titulaires d’un certificat de compétence ou bénéficiaires d’une exemption délivrée par la CCQ pour la réalisation de travaux de construction de fondation, d’érection, d’entretien, de réparation, de rénovation et de démolition. Les bénévoles apprentis ou bénéficiaires d’une exemption devront toutefois être supervisés par une personne titulaire d’un certificat de compétence-compagnon.

 

NOS CONSTATS ET PRÉOCCUPATIONS

Cette ouverture sur les travaux bénévoles de construction mènera à une perte importante chez certains métiers dans les secteurs résidentiel et commercial. Elle provoquera sans nul doute une diminution d’heures, particulièrement chez les peintres, les charpentiers-menuisiers et les carreleurs. Cette ouverture constitue donc une attaque directe à l’emploi dans notre industrie et un encouragement au travail au noir, puisqu’aucune mesure de contrôle n’est prévue dans le règlement. Il deviendra alors quasi impossible de distinguer les travaux bénévoles de construction du travail au noir.

Le SQC demeure également inquiet de l’absence de dispositions obligeant les bénévoles à souscrire à une assurance afin de les protéger des risques liés aux travaux de construction. Le gouvernement agit ici de façon irresponsable. Ne pas prévoir la protection de l’intégrité physique et de l’assurance financière des bénévoles ressemble à de la pure négligence.

Par ce règlement, le gouvernement se déresponsabilise aussi en refilant aux bénévoles une partie de l’entretien et de la réparation de ses bâtiments. Ce genre de travaux nécessite pourtant, dans nombre de cas, l’intervention de travailleurs qualifiés, puisqu’il comporte souvent des problématiques importantes, voire dangereuses. Il n’y a qu’à penser à la présence d’amiante dans plusieurs écoles et hôpitaux pour confirmer l’incongruité du règlement.  

 

NOTRE MANDAT

Bien que le gouvernement semble décidé à appliquer ce règlement, nous, en tant qu’association syndicale, comptons communiquer à nouveau, et avec détermination, nos inquiétudes à la ministre du Travail.

Nous nous engageons à surveiller de près les abus et les dérapages. Et vous, membre SQC, vous êtes invité à dénoncer les chantiers où le travail au noir est déguisé en travaux bénévoles. Des actions de communication sont aussi prévues afin de sensibiliser l’ensemble de l’industrie à la protection de nos emplois.