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Le 23 novembre 2016 : entrée en vigueur du temps supplémentaire à taux et demi

Le 24 septembre dernier, l’arbitre François Hamelin a rendu une décision importante concernant la rémunération des heures supplémentaires. La décision visait la rémunération à taux et demi de la première heure de temps supplémentaire et elle devait entrer en vigueur dans les 60 jours suivant la décision, à condition de faire l’objet d’une entente avec l’Alliance syndicale. L’ACQ a rencontré l’Alliance syndicale, le 2 novembre dernier, et il a été convenu que la décision arbitrale entrera en vigueur le mercredi 23 novembre 2016.

Rappelons que cette décision prévoit que la première heure supplémentaire par semaine sera rémunérée à taux et demi et que le taux double s’appliquera uniquement à partir de la 2e heure de temps supplémentaire. De plus, l’arbitre prévoit certaines exclusions à cette règle générale :

  • Les jours fériés chômés
  • Les dimanches
  • Les travaux de mise à terre (shut down) dans l’industrie lourde partout au Québec
  • Le métier de mécanicien d’ascenseur effectuant des travaux énumérés à l’article 21.03 1) de la convention collective
  • Le métier de monteur-mécanicien (vitrier) affecté à des travaux d’entretien, de réparation et de rénovation
  • Les travaux effectués sur les chantiers isolés et sur le territoire de la Baie-James
  • Les installateurs de systèmes de sécurité affectés à des travaux de réparation et d’entretien qui travaillent plus de 40 heures par semaine ou 9 h par jour.

En effet, la décision arbitrale prévoyant que la première heure supplémentaire par semaine sera rémunérée à taux et demi ne s’applique pas à ces exclusions soit parce que ces métiers ou ces travaux contiennent déjà une règle particulière leur octroyant des heures supplémentaires à taux et demi, soit parce qu’ils ont une règle particulière leur octroyant du temps supplémentaire à taux double dès la première heure.