SUBVENTIONS FÉDÉRALES AUX APPRENTIS DES MÉTIERS SCEAU ROUGE

1. Subvention incitative aux apprentis (1000 $)

Actuellement, le gouvernement fédéral offre une subvention de 1000 $ aux apprentis dans le but de les aider financièrement pendant leur apprentissage. Les critères d’admissibilité sont :

1. Être titulaire d’un certificat de compétence-apprenti régulier dans un métier Sceau rouge (sont exclus les métiers mécanicien d’ascenseur, opérateur d’équipement lourd, opérateur de pelles, plâtrier, monteur d'acier de structure et serrurier en bâtiment);
et

2. Avoir obtenu un premier ou un deuxième renouvellement régulier de son certificat de compétence-apprenti;

et

3. Avoir travaillé 150 heures entre la date d’émission du certificat régulier et la date d’un premier renouvellement (dite première année d’apprentissage) ou 250 heures entre la date du premier renouvellement et la date du second renouvellement (dite deuxième année d’apprentissage;

et

4. Être diplômé ou avoir réussi un module du programme d’études durant chacune des années d’apprentissage subventionnées si le titulaire de certificat de compétence-apprenti n’est pas diplômé dans son métier.

La CCQ mandatée pour la gestion de l’admissibilité des apprentis

La Commission de la construction du Québec (CCQ) a avisé les associations syndicales qu’elle communiquerait avec tous les apprentis qui répondront aux critères d’admissibilité aux cours des deux prochaines années. Il est donc important de savoir que, si vous êtes admissible ou le devenez éventuellement, vous recevez automatiquement de la CCQ une lettre d’attestation de réussite.
Avec cet envoi, vous aurez toute l’information concernant les démarches à suivre pour faire votre demande de subvention. Vous pouvez contacter votre représentant syndical qui pourra vous aider à vous procurer les documents nécessaires.


Télécharger le formulaire de demande de subvention incitative aux apprentis. Inscrivez le numéro EMP5391 pour la recherche.

2. Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (2000 $)

Le gouvernement fédéral accorde maintenant une subvention de 2000 $ aux apprentis qui termineront leur apprentissage et qui auront réussi leur examen de qualification (compagnon).

Les conditions d’admissibilité sont les suivantes :

1. Détenir un certificat de compétence dans un métier Sceau rouge. Ainsi, les métiers de mécanicien d’ascenseur, opérateur d’équipement lourd, opérateur de pelles, plâtrier, monteur d'acier de structure et serrurier en bâtiment sont exclus;

2. Au moins 60 % des heures d’apprentissage doivent être déclarées et enregistrées à la CCQ;

3. Avoir réussi l’examen de qualification au mois de janvier 2009 ou au cours des mois suivants.

Chaque travailleur qui sera admissible recevra une lettre de confirmation de la CCQ. Ainsi, vous serez informé de votre admissibilité si vous répondez aux critères et ce, depuis le 1er janvier 2009. Une copie de cette lettre doit accompagnée votre demande; il est donc important de la conserver.

Cette subvention est effective depuis juillet 2009 et est rétroactive au 1er janvier 2009. Le formulaire est disponible ci-dessous ou auprès de votre représentant.

Télécharger le formulaire de demande de subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti. Inscrivez le numéro EMP5482 pour la recherche.

Pour des informations supplémentaires :
Téléphonez aux numéros suivants : 1 866 742-3644 ou 1 866 909-9757

ou

Visitez le site du gouvernement fédérale