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Heures supplémentaires et frais de déplacement : l’arbitre rend sa décision

Le 24 septembre dernier, l’arbitre Me François Hamelin a déposé sa décision concernant les heures supplémentaires et les frais de déplacement dans les secteurs institutionnel et commercial, et industriel :

Les heures supplémentaires seront payées comme suit : la 1re heure de la semaine (incluant le samedi) à taux et demi, et les suivantes de la même semaine à taux double (sous réserve de certaines exceptions : les travaux effectués le dimanche et les jours fériés, et les travaux de mise à terre (shut down) dans l’industrie lourde, incluant ceux exécutés sur les chantiers isolés et sur le territoire de la Baie-James).

Les frais de déplacement demeureront ceux prévus aux conventions collectives actuelles. C’est donc le statu quo.

 

RETOUR SUR LES ÉVÈNEMENTS

Le 14 juin dernier se sont terminées les plaidoiries au cœur de l’arbitrage des différends touchant les conventions collectives 2014-2017 des secteurs institutionnel et commercial, et industriel.

 

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Le taux majoré applicable pour les heures supplémentaires travaillées était le dossier chaud au cœur du débat tant et si bien qu’une mésentente sur la nature même du mandat de l’arbitre a eu lieu. La partie syndicale était d’avis que l’arbitre devait décider entre ce que chacune des parties avait présenté, alors que la partie patronale était d’avis que l’arbitre devait avoir le libre choix d’imposer les conditions du taux, et ce, sans se limiter aux offres finales des deux parties. C’est finalement cette deuxième voie que l’arbitre a choisie.

Concrètement, la position de l’Alliance syndicale, dont le SQC fait partie, était claire : maintenir le statu quo, à savoir que les heures supplémentaires travaillées soient rémunérées à taux double. L’association patronale, quant à elle, demandait que les cinq premières heures supplémentaires travaillées soient rémunérées à taux et demi, et que les suivantes le soient à taux double (sous réserve de certaines exclusions, par exemple les travaux effectués le dimanche et les jours fériés, les chantiers isolés, les travaux de mise à terre dans le secteur industriel – communément appelés shut down).

L’arbitre a choisi d’imposer la 1re heure de la semaine (incluant le samedi) à taux et demi, et les suivantes de la même semaine à taux double. Cette disposition sera en application 60 jours suivant la date de la décision.

 

FRAIS DE DÉPLACEMENT

En ce qui concerne les frais de déplacement, le mandat de l’arbitre n’a été contesté par aucune des parties.

L’arbitre a reproduit la proposition d’entente de l’Association de la construction du Québec (ACQ) déposée en juillet 2014. En d’autres termes, les frais de déplacement demeurent ceux stipulés par les conventions collectives actuellement en vigueur.

 

IMPACT DE CES DÉCISIONS

Ces décisions viennent enfin mettre un terme à plusieurs mois d’attente pour tous ceux et celles qui œuvrent dans l’industrie. L’Alliance syndicale, composée des cinq associations, se rencontrera dans les prochains jours afin d’analyser les décisions.

 

Lire la décision : Arbitrage Sentence-arbitre François Hamelin-2016-09-24