La défense des travailleurs victimes d’accidents de travail et maladies professionnelles, UNE PRIORITÉ POUR LE SQC.
par Me François Parizeau, avocat du SQC
La loi sur la santé et sécurité au travail a pour objet l’élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. La loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles a pour objet la réparation des conséquences causées par un accident de travail et/ou une maladie professionnelle.
Le SQC s’est toujours fixé comme priorité de vous assurer un service d’accompagnement et de défense lorsque vous êtes victime d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Le SQC possède une équipe aguerrie vous accompagnant dans vos démarches auprès de la CSST. De plus, l’équipe vous accompagnera aussi auprès de la CCQ dans vos démarches d’assurances advenant un refus de la CSST.
La loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles prévoit que vous avez droit à 90 % de votre revenu net lorsqu’un accident de travail et/ou une maladie professionnelle vous empêche de travailler; vous avez aussi droit en priorité aux traitements médicaux nécessaires pour récupérer votre capacité de travail. Lorsque la guérison complète ne peut être atteinte, vous avez droit à une indemnisation pour atteinte à l’intégrité physique et aux services de réadaptation si l’incapacité vous empêche de retourner sur votre poste de travail régulier. La loi peut aussi prévoir d’autres indemnités. N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes victime d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Vous êtes supporté par le SQC tout au long du processus devant la CSST, soit l’admissibilité, l’établissement de la base salariale menant aux calculs des indemnités, les décisions d’ordre médicale et la réadaptation médicale, sociale et professionnelle.
Les décisions de la CSST peuvent être contestées dans les trente (30) jours de la décision par vous ou par l’employeur. Depuis plus de 15 ans, le SQC nous donne mandat de vous représenter auprès des deux instances de contestation, soit la révision administrative et la Commission des lésions professionnelles et ce, que les contestations soient déposées par vous ou par l’employeur.
Nous défendons chaque dossier avec professionnalisme et toute l’attention requise pour une défense de qualité. Nous vous guidons aussi dans les choix et alternatives pouvant s’offrir à vous et ce, tant dans le cadre de l’audition que des suites à donner après l’audition.
Nous avons défendu avec succès de très nombreux dossiers en accidents de travail (par évènement imprévu et soudain et microtraumatisme) et en maladie professionnelle (tendinite, tunnel carpien, syndrome de Raynaud, maladies pulmonaires, surdité, dépression…). Au cours des trente dernières années, nous avons acquis une expertise certaine en matière d’accidents de travail et de maladies professionnelles. De plus, sur les questions médicales nous travaillerons avec votre médecin traitant et au besoin nous pouvons vous diriger vers des experts médicaux.
Travailler ne devrait pas porter atteinte à votre bien-être et votre intégrité physique ou psychique. Le SQC intervient afin de protéger votre santé et sécurité au travail et le cas échéant, pour vous défendre afin que vous obteniez toute l’indemnisation prévue par la loi, en compensation des conséquences de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle dont vous avez été victime. Il nous fait plaisir de vous servir, de vous aider à faire valoir et d’obtenir justice.
Le cours de santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (CSSGCC)
Au Québec, la loi sur la santé et la sécurité crée l’obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité des travailleurs dans l’exercice de leurs tâches. Il est important que vous connaissiez bien vos droits et vos obligations en santé et sécurité. Il est également nécessaire que vous reconnaissiez les risques associés aux différentes tâches, les méthodes et techniques visant à éliminer ou à contrôler ces risques et que vous sachiez les règles de sécurité qui s’appliquent.
Tous les travailleurs et les employeurs ont une part de responsabilité dans la prévention en santé et sécurité sur un chantier de construction. Chaque personne doit être sensibilisée afin de maintenir des conditions sécuritaires. C’est pourquoi un cours de santé et sécurité générale sur les chantiers de construction a été élaboré afin de former tout travailleur et employeur qui intervient sur un chantier.
Le cours SSGCC est obligatoire* pour toute personne oeuvrant sur un chantier de construction. Ainsi, pour obtenir un certificat de compétence, tout travailleur doit avoir suivi cette formation de 30 heures. C’est l’Association sectorielle paritaire de la construction (ASP-Construction) où le SQC représente une des parties syndicales qui émet l’attestation qui prouve la réussite du cours.
* Les détenteurs d’un DEP d’un métier de la construction ont déjà suivi ce cours à l’intérieur de leur programme.
Un code de sécurité pour les travaux de construction vous est remis lors de votre premier cours du SSGCC. Il représente votre guide de référence principal tout au long de votre formation.
Où se donne le CSSGCC ?
Le CSSGCC est offert dans les commissions scolaires, les polyvalentes ou les centres de formation professionnelle. Le SQC peut aussi donner le cours dépendamment de la demande. Voici quelques noms d’établissements pouvant dispenser le cours :
École des Métiers de la Construction, Montréal, tél. : (514) 596-4590
CFP Pierre-Dupuy, Longueuil, tél. : (450) 468-4000
CFP Saint-Hyacinthe, Saint-Hyacinthe, tél. : (450) 771-6111
Le Chantier, Laval, tél. : (450) 662-7000
Centre d'Études Professionnelles St-Jérôme, St-Jérôme, tél. :(450) 565-0006 pst 305
École des métiers et occupations de l’industrie de la construction , Québec, tél. : (418) 681-3512
Services aux entreprises St-Romuald, Lévis, tél. : (418) 839-0607
CFP Qualitech, Cap-de-la-Madeleine, tél. : (819) 373-1422
Cible Formation Conseil, Victoriaville, tél. : (819)758-2300
Centre de formation professionnelle Paul-Rousseau, Drummondville, tél. : (819) 478-6880
CFP de l'Outaouais, Hull, tél. : (819) 771-0863 poste 339
CFP 24 juin, Fleurimont, tél. : (819) 822-5454 poste 301
Autres adresses
Les autres formations de l’ASP-Construction
Il existe d’autres formations en santé et sécurité offertes par l’ASP-Construction. Vous pouvez consultez la liste sur leur site. Le SQC peut organiser des groupes intéressés à ces formations. Contactez un représentant.
ASP-Construction
Qu'est-ce qu'un accident de travail ou maladie professionnelle?
Vous avez un accident de travail…
Démarches à suivre
1. Vous devez avertir votre supérieur immédiat même si votre accident est minime. Si vous n'êtes pas en état de le faire vous-même, un collègue ou une autre personne disponible peut le faire pour vous.
2. Exigez à votre employeur de signer son registre d’accidents avant de quitter les lieux en vérifiant si la description des événements est exacte.
3. Consultez un médecin le plus rapidement possible. Demandez une attestation médicale que vous devez remettre à votre employeur si vous êtes incapable d’exercer votre emploi, à cause de votre lésion, au delà du jour de l’accident. Afin d’obtenir vos paiements, vous devez fournir à votre employeur une attestation médicale du médecin de votre choix.
4. Si vous devez vous absenter du travail à cause de votre accident, votre journée normale de travail doit être payée à 100 % par votre employeur.
5. Les 14 jours suivants que vous auriez normalement travaillés seront payés par l’employeur à 90 % de votre salaire net.
6. Si votre absence se prolonge au-delà de 14 jours, vous devez remplir le formulaire
Réclamation du travailleur et le faire parvenir à la CSST. Vous avez un délai de six (6) mois pour produire votre réclamation.
7. Dans votre description de l’accident, il est important d’être le plus précis possible. Selon la Loi, un accident de travail est un événement soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail, et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.
8. Ainsi, vous devez préciser, dans tous les cas, le lieu de l’accident, le fait accidentel, le lien avec le travail et les parties du corps atteintes.
9. Vous avez 30 jours pour contester une décision de la CSST. Si vous éprouvez de la difficulté à comprendre les raisons de la décision et que vous vous sentez lésé, n’hésitez pas à consulter votre syndicat.
À ÉVITER
- Ne pas déclarer un accident
- Accepter les propositions de votre employeur d’utiliser l’assurance salaire
- Attendre avant d’aller consulter votre médecin
- Continuer de travailler en tolérant votre douleur
- Faire une déclaration qui comporte peu de faits précis
- Signer une déclaration sans avoir bien compris le contenu et les conséquences
- Attendre avant de consulter votre syndicat
Autres documents publiés par la CSST
En cas d'accident ou de maladie du travail
À propos des frais d'assistance médicale couverts par la CSST
Votre employeur ou la CSST a besoin de l'avis d'un autre médecin?
Pour comprendre le régime de santé et de sécurité du travail
Les dangers de l'amiante
Si un travailleur a été exposé de façon intense à l’amiante, ses poumons ne sont plus en mesure de se débarrasser des fibres inhalées. Celles-ci s’installent alors dans les tissus des poumons et provoquent lentement une fibrose pulmonaire appelée amiantose.
Plus la période d’exposition est longue, plus le risque pour la santé est grand.
Il faut au moins quinze ans à partir du début de l’exposition pour qu’une radiographie pulmonaire puisse déceler la fibrose due à l’amiante. Donc, il faut plus de quinze ans d’ancienneté pour passer le test.
Les corps de métiers à risque d’être les plus exposés sont :
· les calorifugeurs;
· les tuyauteurs;
· les soudeurs/tuyauteurs;
· les mécaniciens de systèmes incendie;
· les ferblantiers;
· les chaudronniers;
· les manœuvres spécialisés.
On retrouve l’amiante surtout dans les installations industrielles et les bâtiments construits avant 1980.
Si vous croyez avoir été exposé à l’amiante pendant des travaux de construction, de démolition, de rénovation ou d’entretien avant 1989, vous pouvez effectuer les démarches pour passer l’examen de dépistage d’une durée d’environ 1 heure. Renseignez-vous auprès de votre CLSC régional pour connaître toutes les démarches à suivre.
Si vous désirez plus de renseignements sur les dangers d’exposition à l’amiante et les mesures préventives à prendre, les équipes des CLSC peuvent répondre à vos questions.
Consultez le site www.santeautravail.qc.ca/equipes pour connaître les coordonnées de l’équipe de santé au travail de votre région.
Vous pouvez aussi télécharger les dépliants suivants:
Opération dépistage de l’amiantose
Amiante (guide de prévention ASP-Construction)
Amiante, on se protège (CSST)
Vous pouvez également demander ces dépliants à votre syndicat
La silice : un danger invisible
On retrouve de la silice dans plusieurs matériaux de construction comme le béton, la brique et le mortier. Dès que ces matériaux sont brisés ou sciés, ils dégagent des poussières de silice invisibles à l’œil nu. Ces poussières peuvent causer des problèmes de santé grave aux travailleurs exposés.
En effet, la poussière de silice peut entraîner une affection pulmonaire grave nommée silicose.
Si vous travaillez (ou vous êtes près de l’endroit) sur des ouvrages en béton ou en maçonnerie et vous effectuez :
• de la démolition à l’aide d’un marteau-piqueur;
• du cassage, du concassage, du perçage, du sciage, du ponçage ou du meulage;
• du déblayage ou du balayage;
• du nettoyage de surfaces à l’aide d’autres procédés et de nettoyage des outils,
vous risquez de respirer des poussières de silice si vous n’êtes pas suffisamment protégé.
Le SQC vous rappelle que votre employeur doit prendre et respecter les mesures de prévention pour contrôler l’émission des poussières et pour délimiter les zones de travail. Il doit également vous fournir un équipement de protection respiratoire.
Nous vous invitons à prendre connaissance des dangers de la silice et des mesures de prévention à prendre en consultant les documents ci-dessous :
Connaissez-vous la silice cristalline?
La silice cristalline : un ennemi sournois et redoutable (Revue Prévention au travail)
Sablage au jet d'abrasif : comment améliorer la prévention ?
Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec votre représentant syndical.
L'ASP Construction maintient un répertoire de réalisation en prévention issues de l'industrie de la construction. Nous vous invitons à consulter ces innovations sur le site de l'ASP Construction et si vous avez vous-même une idée à soumettre, communiquez avec un conseiller de l'ASP ou avec votre représentant syndical. Qui sait ? Vous pourriez améliorer les conditions de travail de beaucoup de travailleurs...
Réalisations en prévention